Conseil des Ministres

Conseil des Ministres
   Droit constitutionnel: formation réunissant l'ensemble des membres du gouvernement sous la présidence du chef de l'Etat
   Droit international public: Conseil des Ministres des Communautés Européennes, organe composé de représentants des Gouvernements des Etats membre et chargé d'exercé en collaboration avec la Commission le pouvoir exécutif au sein de l'Union européenne

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Conseil Des Ministres — Le Conseil des ministres est le nom généralement donné à la réunion régulière, le plus souvent hebdomadaire, d un gouvernement (ministres, dont le Premier, aussi appelé parfois Président du Conseil, et les secrétaires… …   Wikipédia en Français

  • Conseil des Ministres — Le Conseil des ministres est le nom généralement donné à la réunion régulière, le plus souvent hebdomadaire, d un gouvernement (ministres, dont le Premier, aussi appelé parfois Président du Conseil, et les secrétaires… …   Wikipédia en Français

  • Conseil des ministres — ● Conseil des ministres réunion des ministres sous la présidence du président de la République …   Encyclopédie Universelle

  • Conseil des ministres — Le Conseil des ministres est le nom généralement donné à la réunion régulière, le plus souvent hebdomadaire, d un gouvernement (chef du gouvernement et ministres). Parfois, il s agit de la réunion d une partie seulement du gouvernement. D autres… …   Wikipédia en Français

  • Conseil des Ministres (France) — L’entrée du palais de l’Élysée, résidence officielle du président de la République française, à Paris, où le président et le Gouvernement se réunissent chaque mercredi matin pour le Conseil des ministres Le Conseil des ministres est un organe… …   Wikipédia en Français

  • Conseil des ministres français — Conseil des ministres (France) L’entrée du palais de l’Élysée, résidence officielle du président de la République française, à Paris, où le président et le Gouvernement se réunissent chaque mercredi matin pour le Conseil des ministres Le Conseil… …   Wikipédia en Français

  • Conseil des ministres (Union européenne) — Conseil de l Union européenne  Ne doit pas être confondu avec Conseil européen ou Conseil de l Europe. Conseil de l Union européenne …   Wikipédia en Français

  • Conseil des ministres de l'Union européenne — Conseil de l Union européenne  Ne doit pas être confondu avec Conseil européen ou Conseil de l Europe. Conseil de l Union européenne …   Wikipédia en Français

  • Conseil des ministres nordique — Conseil nordique Conseil nordique Conseil nordique des ministres Carte des pays du Conseil nordique Création …   Wikipédia en Français

  • Conseil Des Ministres Du Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gou …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”